Webographie
Par Véronique Foulon et Mathilde Prévost
Le Code du Patrimoine est disponible en ligne, sur le site Legifrance.
De nombreuses informations sont accessibles sur le site du ministère de la Culture et de la Communication (http:// www.archeologie.culture.gouv.fr/), notamment :
- un recueil des textes en vigueur relatifs à l’archéologie
- une liste de réponses simples aux principales questions touchant l’archéologie, avec une partie sur le droit et la législation
- une fiche pratique concernant la réglementation de l’archéologie en France
Le site de l’Inrap (http://www.inrap.fr) fournit des renseignements sur le droit de l’archéologie préventive, notamment dans ses pages consacrées à la législation.
Véronique Foulon, 2ème année, 2004
(révision par Mathilde Prévost, 2ème année, 2013)