Le Code du Patrimoine est disponible en ligne, sur le site Legifrance.

De nombreuses informations sont accessibles sur le site du ministère de la Culture et de la Communication (http:// www.archeologie.culture.gouv.fr/), notamment :

• un recueil des textes en vigueur relatifs à l’archéologie
• une liste de réponses simples aux principales questions touchant l’archéologie, avec une partie sur le droit et la législation
• une fiche pratique concernant la réglementation de l’archéologie en France

Le site de l’Inrap (http://www.inrap.fr) fournit des renseignements sur le droit de l’archéologie préventive, notamment dans ses pages consacrées à la législation.

Véronique Foulon, 2^ème année, 2004
(révision par Mathilde Prévost, 2^ème année, 2013)